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Compétences et missions

Le Syndicat MIxte pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères a été fondé le 15 décembre 1982.

Par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, les seules compétences expressément reconnues aux collectivités locales en matière de service public d’élimination des déchets sont :

  • la collecte : qui comprend les OM, la collecte sélective et les déchèteries.

  • le traitement : qui englobe le tri, la valorisation matière ou énergétique et l’élimination.

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A sa création, l’objet du syndicat était :

  • La réalisation d’un centre de traitement des ordures ménagères,

  • La collecte des ordures ménagères et encombrants,

  • La collecte sélective,

  • Et le traitement, élimination ou récupération des déchets collectés.

Aujourd’hui :

Le Syndicat a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la région Sud-Saumuroise et tout investissement lié à cet objet. La prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets font partie intégrante de la gestion des déchets, comme la communication et les animations.

Carte du SMITOM au 1er janvier 2017Depuis le 1er janvier 2018, ces compétences sont exercées en totalité pour l’ensemble des 5 Communautés de communes historiques du territoire (Loire-Aubance, Coteaux du Layon, Loire-Layon, Gennois, et Douessin).

De plus, le SMITOM adhère à deux syndicats: le Syndicat Intercommunal de Valorisation Et de Recyclage Thermique des déchets (Sivert) de l’Est Anjou et le SYndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) du Loire Beconnais et ses environs. Ces 2 syndicats ont pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés produit sur leur territoire. Logo SIVERTEnregistrer

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