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Compétences et missions

Le Syndicat MIxte pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères a été fondé le 15 décembre 1982.

Par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, les seules compétences expressément reconnues aux collectivités locales en matière de service public d’élimination des déchets sont :

  • la collecte : qui comprend les OM, la collecte sélective et les déchèteries.

  • le traitement : qui englobe le tri, la valorisation matière ou énergétique et l’élimination.

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A sa création, l’objet du syndicat était :

  • La réalisation d’un centre de traitement des ordures ménagères,

  • La collecte des ordures ménagères et encombrants,

  • La collecte sélective,

  • Et le traitement, élimination ou récupération des déchets collectés.

Aujourd’hui :

Le Syndicat a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la région Sud-Saumuroise et tout investissement lié à cet objet. La prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets font partie intégrante de la gestion des déchets, comme la communication et les animations.

Carte du SMITOM au 1er janvier 2017Depuis le 1er janvier 2017, ces compétences sont exercées en totalité pour l’ensemble des 4 Communautés de communes historiques du territoire (Loire-Aubance, Gennois, Doué-la-Fontaine et Coteaux du Layon).

De plus, le SMITOM adhère au Syndicat Intercommunal de Valorisation Et de Recyclage Thermique des déchets (Sivert) de l’Est Anjou. Ce syndLogo SIVERTicat a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilé produit sur son territoire.

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camion SMITOM