Liste des marchés publics attribués

Construction d'un hangar à bennes	PROCéDURE ADAPTéE / TRAVAUX
Nom et adresse officels de l'organnisme acheteur : SMITOM du Sud Saumurois Lieu d'exécution : SMITOM, 49700 Doué la Fontaine. Durée du marché ou délais d'exécution : 4 mois à partir de la natification du marché. Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie 5%. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - Valeur technique; - Coût des prestations. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2007. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 - VRD, gros oeuvre. Lot 2 - Charpente métallique, couverture, bardage Lot 3 - Electricité
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Avis d'appel public à la concurrence	/ SERVICES
Lot 1 : Exploitation des déchèteries Lot 2 : Collecte des journaux magazines en porte à porte Lot 3 : Tri des journaux magazines Pour plus de renseignements concernant cet appel public à la concurrence, consultez le document ci dessous ou contactez le SMITOM du Sud Saumurois.
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Réalisation d'une déchèterie à Thouarcé - Dossier de permis de construire	PROCéDURE ADAPTéE / TRAVAUX
Le SMITOM du Sud Saumurois projette la réalisation d'une déchèterie sur le territoire de la Communauté de communes des Coteaux du Layon, sur la commune de Thouarcé. Le site concerné est situé le long de la RD 125. Cinq parcelles, d'une contenance totale de 16834m², seront aménagées en partie pour y implanter une déchèterie qui comprendra notamment : - 1 quai avec murs et dalles inférieures pour 11 bennes. - 1 local DMS en dur ou en préfabriqué. - 1 local gardien préfabriqué et équipé. - des VRD La construction de la déchèterie nécessite l'instruction d'un dossier de permis de construire. Le coût prévisionnel des travaux est de 370 000 € HT. Plans de situation disponibles sur demande. L'esquisse de l'avant projet sera établie pour la fin du mois d'août 2007. Merci de transmettre votre meilleure offre commerciale avant le 10 août 2007 à l'adresse suivante : DDAF Maine et Loire S.E.R. A l'attention de M PRAUD 15bis rue Dupetit Thouars 49 047 Angers cedex 01 Tel : 02 41 79 67 36 Fax : 02 41 79 67 68 @ : serge.praud@agriculture.gouv.fr En en-tête du courrier devra figurer l'adresse du maître d'ouvrage : M le Président SMITOM du Sud Saumurois ZI la Saulaie 49 700 Doué la Fontaine.
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Réalisation d'une déchèterie à Thouarcé - Etude ICPE	PROCéDURE ADAPTéE / TRAVAUX
Le SMITOM du Sud Saumurois projette la réalisation d'une déchèterie sur le territoire de la Communauté de communes des Coteaux du Layon, sur la commune de Thouarcé. Le site concerné est situé le long de la RD 125. Cinq parcelles, d'une contenance totale de 16834m², seront aménagées en partie pour y implanter une déchèterie dont le programme sommaire des travaux est le suivant : - Quai pour 11 bennes. - Local Gardien. - Local DMS et colonne à huile. - Dispositif de lutte contre l'incendie. - Dispositif d'assainissement autonome. - Voirie, Réseaux, Divers. - Clotûre du terrain. Il n'est pas prévu de plate-forme pour le stockage des déchets verts. Plans de situations disponibles sur demande. Le SMITOM du Sud Saumurois envisage, au titre des installations classées, l'établissement d'un dossier d'autorisation. Merci de transmettre votre meilleure offre commerciale avant le 10 août 2007 à l'adresse suivante : DDAF Maine et Loire S.E.R. A l'attention de M PRAUD 15bis rue Dupetit Thouars 49 047 Angers cedex 01 Tel : 02 41 79 67 36 Fax : 02 41 79 67 68 @ : serge.praud@agriculture.gouv.fr En en-tête du courrier devra figurer l'adresse du maître d'ouvrage : M le Président SMITOM du Sud Saumurois ZI la Saulaie 49 700 Doué la Fontaine.
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Réalisation d'une déchèterie à Thouarcé - Coordonateur SPS	PROCéDURE ADAPTéE / TRAVAUX
Le SMITOM du Sud Saumurois projette la réalisation d'une déchèterie sur le territoire de la Communauté de communes des Coteaux du Layon, sur la commune de Thouarcé. Le site concerné est situé le long de la RD 125. Cinq parcelles, d'une contenance totale de 16834m², seront aménagées en partie pour y implanter une déchèterie qui comprendra notamment : - 1 quai avec murs et dalles inférieures pour 11 bennes. - 1 local DMS en dur ou en préfabriqué. - 1 local gardien préfabriqué et équipé. - des VRD La construction de la déchèterie nécessite une coordination SPS. Le montant estimé des travaux est de 370 000 € HT. Nombre de lots :4. Durée des travaux : 6 mois. Merci de transmettre votre meilleure offre commerciale avant le 10 août 2007. Elle comprendra le détail des prestations par phase (nombre d'intervention, temps unitaire, heures). Votre offre sera envoyée à l'adresse suivante : DDAF Maine et Loire S.E.R. A l'attention de M PRAUD 15bis rue Dupetit Thouars 49 047 Angers cedex 01 Tel : 02 41 79 67 36 Fax : 02 41 79 67 68 @ : serge.praud@agriculture.gouv.fr En en-tête du courrier devra figurer l'adresse du maître d'ouvrage : M le Président SMITOM du Sud Saumurois ZI la Saulaie 49 700 Doué la Fontaine.
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Réalisation d'une déchèterie à Thouarcé - Contrôle béton armé - électricité	PROCéDURE ADAPTéE / TRAVAUX
Le SMITOM du Sud Saumurois projette la réalisation d'une déchèterie sur le territoire de la Communauté de communes des Coteaux du Layon, sur la commune de Thouarcé. Le site concerné est situé le long de la RD 125. Cinq parcelles, d'une contenance totale de 16834m², seront aménagées en partie pour y implanter une déchèterie qui comprendra notamment : - 1 quai avec murs et dalles inférieures pour 11 bennes. - 1 local DMS en dur ou en préfabriqué. - 1 local gardien préfabriqué et équipé. Plans de situation disponibles sur demande. La construction de la déchèterie nécessite le contrôle de l'avant projet, du dossier de consultation des entreprises, du plan projet de l'entreprise et du contrôle des installations pendant les travaux pour ce qui concerne : - l'installation électrique - les infrastructures en béton armé. Merci de transmettre votre meilleure offre commerciale avant le 10 août 2007 à l'adresse suivante : DDAF Maine et Loire S.E.R. A l'attention de M PRAUD 15bis rue Dupetit Thouars 49 047 Angers cedex 01 Tel : 02 41 79 67 36 Fax : 02 41 79 67 68 @ : serge.praud@agriculture.gouv.fr En en-tête du courrier devra figurer l'adresse du maître d'ouvrage : M le Président SMITOM du Sud Saumurois ZI la Saulaie 49 700 Doué la Fontaine.
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AAPC - Création d'une déchèterie	PROCéDURE ADAPTéE / TRAVAUX
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smitom sud saumurois. Defois Jean-Marie, ZI La Saulaie Rue de Montfort, 49700 Doué-la-Fontaine, tél. : 02-41-59-61-73, Fax : 02-41-50-29-54, courriel : contact@smitom-sudsaumurois.com, adresse internet : http://www.smitom-sudsaumurois.com. Objet du marché : création d'une déchèterie sur la commune de Thouarcé. Lieu d'exécution : champ du Guinier, 49380 Thouarcé. Caractéristiques principales : 11 bennes ; quai haut (2.60m) ; murs en béton (112 ml, hauteur 3.10m) ; dallage béton (570 m2) terrassements en déblais(6000 m3)/remblais(3000 m3); voirie en enrobé (3270 m2), réseaux, 2 lagunes étanches ; élargissement de la voirie départementale et création d'un tourne à gauche ; bâtiment (56 m2) comprenant bureau, local déchets ménagers spéciaux, local à pneus ; clôtures (510 ml) ; gardes corps (100 ml) ; haies (300 ml) ; espaces verts (6900 m2) ; barrières levantes automatiques ; gestion centralisée, estimation volumétrique, contrôle d'accès ; vidéosurveillance Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1 er juin 2009. Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Terrassements, voiries, réseaux, lagunes et divers délai d'exécution : 20 semaines Lot 2. - Murs de soutènement; dalle béton armé, génie civil (bâtiment) électricité et éclairage délai d'exécution : 20 semaines Lot 3. - gestion et contrôle d’accès informatisés - (1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles) délai d'exécution : 4 semaines Les variantes sont autorisés uniquement pour ce lot (pont bascule mobile) Lot 4. - Serrurerie (gardes-corps, bavettes, divers) - délai d'exécution : 5 semaines Lot 5. - Clôtures, portails et espaces verts - délai d'exécution : 8 semaines Lot 6. - Installation d'un système de vidéosurveillance délai d'exécution : 2 semaines Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). Type de procédure : procédure adaptée. (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : 26 mars 2009, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participations Les candidats auront à fournir en accompagnement de leur candidature : - les renseignements énumérés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les documents listés dans le règlement de la consultation. Conditions d’envoi des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande par courrier ou par fax. Il peut être retiré par CD-rom auprès de la DDEA (adresse: 15 bis rue Dupetit Thouars – 49 047 ANGERS CEDEX 01) Renseignements complémentaires : Ddea De Maine Et Loire Cité administrative 15 bis, rue Dupetit-Thouars 49047 Angers Cedex 01 Guillaume SALVIAC (Tél : 02 41 79 67 24) – télécopieur :02 41 79 67 68 A partir du 9 mars 2009 : standard bâtiment M (Tél : 02 41 86 65 00) télécopieur : 02 41 86 82 76 ou SMITOM sud saumurois (Coord ci-dessus). Date d’envoi du présent avis à la publication 10 février 2009
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Fourniture de composteurs	PROCéDURE ADAPTéE / FOURNITURES
Caractéristiques principales : fourniture de composteurs bois et plastiques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 100 composteurs bois - 1 100 composteurs plastiques. Estimation de la valeur (H.T.) : 132 000 euro. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - fourniture de 1 100 composteurs bois. Fourniture et livraison de 1 100 composteurs bois de 600 litres. Coût estimé (HT) : 66 000 euro. Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché. Lot(s) 2. - fourniture de composteurs plastiques. Fourniture et livraison de 1 100 composteurs plastiques. Coût estimé (HT) : 132 000 euro. Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : fourniture de 2 200 bio-seaux Formation destinée aux agents chargés de la distribution des composteurs individuels. L'Assistance pour la préparation et l'animation d'une réunion publique d'information. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 mars 2008. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique, des échantillons parvenus et des références similaires : 50 %; - prix : 35 %; - délais de livraison : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 décembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Etude d'optimisation de la gestion globale des déchets	PROCéDURE ADAPTéE / SERVICES
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smitom sud saumurois. Correspondant : defois Jean-Marie, zi La Saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, tél. : 02-41-59-61-73, télécopieur : 02-41-50-29-54, courriel : contact@smitom-sudsaumurois.com, adresse internet : http://smitom-sudsaumurois.com. Objet du marché : etude d'optimisation de la gestion globale des déchets. Caractéristiques principales : la mission comporte deux principales phases : Phase I : état des lieux et diagnostic avec étude des coûts, pour identifier les besoins et impacts financiers. -Avec en option : une enquête d'opinion permettant de croiser les moyens de communication avec l'évaluation de la perception du service par l'habitant. Phase II : définition des différents scénarii d'optimisation possibles avec pour chacun le détail du plan d'actions, les coûts correspondants et les impacts socio-économiques, techniques et juridiques Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2009. Cautionnement et garanties exigés : cf. réglement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. réglement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. réglement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 9 avril 2009, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Fourniture de conteneurs pour le stockage des déchets d'équipement électriques et électroniques	PROCéDURE ADAPTéE / FOURNITURES
Objet du marché : fourniture de conteneurs pour le stockage des déchets d'équipement électriques et électroniques. Caractéristiques principales : fourniture de conteneurs pour les DEEE à Thouarcé; 2 conteneurs à portes frontales - à Doué La Fontaine ; 1 conteneur à portes latérales + 1 conteneur à portes frontales - à Gennes ; 1 conteneur à porte latérales - à Vihiers ; 1 conteneur à porte latérales Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 mars 2010. Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 février 2010, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010-01/2010-02. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement par téléchargement sur le site du SMITOM Sud-Saumurois. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1.- conteneurs pour DEEE à ouverture frontale : 3 Lot 2.- Conteneurs pour DEEE à ouverture latérale : 3
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Achat de fournitures et services associés au petit matériel de collecte des déchets	/ FOURNITURES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Smitom sud saumurois, rue de montfort Zi la saulaie, à l'attention de defois Jean-Marie, F-49700 Doué-la-Fontaine. Tél. : (+33) 2 41 59 61 73. E-mail : contact@smitom-sudsaumurois.com. Fax : (+33) 2 41 50 29 54. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smitom-sudsaumurois.com. Adresse du profil d'acheteur : http://ouestmarches.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : achat de fournitures et services associés au petit matériel de collecte des déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures : achat Lieu principal de livraison : zi la saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine. II.1.3) L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : achat de fournitures et services associés au petit matériel de collecte des déchets. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44613800, 39234000,90500000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 1 590 000 EUR. II.2.2) Options : oui. Description de ces options : le lot 5 comporte une tranche conditionnelle relative à la reprise des caissettes actuellement mises en place. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 6(à compter de la date d'attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n° 1 Intitulé : Fourniture et installation de colonnes à verre enterrées 1) Description succincte : Fourniture et installation de colonnes à verre enterrées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800. 3) Quantité ou étendue : 12/25 (minimum /maximum en quantité) 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 2 Intitulé : Fourniture et installation de colonnes à verre aériennes 1) Description succincte : Fourniture et installation de colonnes à verre aériennes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800. 3) Quantité ou étendue : 110/150 (minimum /maximum en quantité) 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 3 Intitulé : Fourniture de composteurs en bois 1) Description succincte : Fourniture de composteurs en bois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39234000. 3) Quantité ou étendue : 250/1000 (minimum /maximum en quantité) 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 4 Intitulé : fourniture de composteurs plastiques 1) Description succincte : fourniture de composteurs plastiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39234000. 3) Quantité ou étendue : 250/1000 (minimum /maximum en quantité) 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 5 Intitulé : Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères 1) Description succincte : Fourniture de bacs roulants à ordures ménagères 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800. 3) Quantité ou étendue : 29620 minimum 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 6 Intitulé : Prestation de distribution de bacs roulants à ordures ménagères 1) Description succincte : Prestation de distribution de bacs roulants à ordures ménagères 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000. 3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 300 000 EUR et 400 000 EUR. 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat). 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties exigés (articles 99 à 105) : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, garantie contractuelle d'un an minimum et garantie légale de l'article 1648 du Code civil. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : (voir articles 86 à 111) : financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur et modalités de paiement fixées à l'article 98 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 et arrêté Ecom0620008a) Vous avez le choix de faire une rédaction libre ou votre sélection sur la Liste des documents pouvant être demandés - article 45 ATTENTION : liste conforme au règlement de consultation -Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....) - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ; - liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - pour les lots n° 1, 3, 4, 5 et 6, certificats de qualité relatifs aux fournitures et prestations objets du lot concerné ou tout moyen de preuve équivalent Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-01 à 06. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 mai 2011, à 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au : SMITOM du Sud-Saumurois ZI La Saulaie 49700 doue la fontaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2011. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58 VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2011
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Gestion des collectes de déchets	/ SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Smitom sud saumurois, rue De Montfort ZI La Saulaie, à l'attention de defois Jean-Marie, F-49700 Doué-la-Fontaine. Tél. : (+33) 2 41 59 61 73. E-mail : contact@smitom-sudsaumurois.com. Fax : (+33) 2 41 50 29 54. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smitom-sudsaumurois.com. Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : gestion des collectes de déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 16. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : gestion des collectes de déchets. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200, 90511400. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 EUR. II.2.2) Options : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015. INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n° 1 Intitulé : Collecte des papiers en porte à porte 1) Description succincte : Collecte des papiers en porte à porte 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511400. 3) Quantité ou étendue : 1500 T/an 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 2 Intitulé : Collecte du verre en apport volontaire 1) Description succincte : Collecte du verre en apport volontaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511200. 3) Quantité ou étendue : 2 000 T/an 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 3 Intitulé : Collecte des ordures ménagères et des emballages 1) Description succincte : Collecte des ordures ménagères et des emballages 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511200. 3) Quantité ou étendue : 4625 T/OM.an et 765 T/emb.an. 4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : (voir articles 86 à 111) : financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur et modalités de paiement fixées à l'article 98 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 et arrêté Ecom0620008a) -Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....) - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ; - liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-07 à 09. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 mai 2011, à 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au : SMITOM du Sud-Saumurois ZI La Saulaie 49700 doue la fontaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2011. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58 VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2011
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Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel pour la gestion d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers	PROCéDURE ADAPTéE / FOURNITURES
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smitom sud saumurois. Correspondant : defois Jean-Marie, rue de montfort Zi la saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, tél. : 02-41-59-61-73, télécopieur : 02-41-50-29-54, courriel : contact@smitom-sudsaumurois.com, adresse internet : http://www.smitom-sudsaumurois.com. Objet du marché : fourniture, installation et maintenance d'un logiciel pour la gestion d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers. Caractéristiques principales : Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, garantie contractuelle d'un an minimum et garantie légale de l'article 1648 du Code civil. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur et modalités de paiement fixées à l'article 98 du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 mai 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-15. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante : www.smitom-sudsaumurois.com- les candidats ne sont pas autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis. Les dépôts physiques sont à déposer au : Smitom du Sud-Saumurois Zi La Saulaie 49700 doue la fontaine. Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2011.
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Construction d'un hangar de stockage	PROCéDURE ADAPTéE / TRAVAUX
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITOM SUD SAUMUROIS Correspondant : DEFOIS J.M - ZI la Saulaie - 49400 DOUE LA FONTAINE, , tél : 02.41.59.61.73, fax : 02.41.50.29.54, courriel : contact@smitom-sudsaumurois.com, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement. Type de procédure : Procédure adaptée. Objet du marché :Construction d'un hangar de stockage.Type de marché de travaux : exécution.Classification C.P.V. : Objet principal : 45210000.Lieu d'exécution : ZI La Saulaie - 49700 Doué La Fontaine. Caractéristiques principales : Construction d'un hangar de stockage - gros oeuvre - charpente métallique - bardage- couverture- electricité.Nature et étendue : batiment de 365 m2.Fourchette de valeur estimée : entre 140000 et 180000 euros HT.Refus des variantes.Présentation des lots : Lot n°1 : Construction d'un hangar de stockage - gros oeuvre -.Construction d'un hangar de stockage - gros oeuvre -.Classification CPV : Objet principal : 45210000.Lot n°2 : charpente métallique - bardage- couverture.charpente métallique - bardage- couverture.Classification CPV : Objet principal : 45261100.Lot n°3 : Electricité.Electricité.Classification CPV : Objet principal : 45311200. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du marché. Conditions relatives au marché :Cautionnement et garanties exigés : Cf RC.Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf RC.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf RC.Unité monétaire utilisée : Euro.Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : Cf RC.Situation juridique - références requises :Cf RC.Capacité économique et financière - références requises :Cf RC.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :Cf RC. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Date limite de réception des candidatures : 20/06/2011 à 16H00 .Date limite de réception des offres : 20/06/2011 à 16H00.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Adresse où elles doivent être transmises : SMITOM SUD SAUMUROIS -, J.M.DEFOIS, Rue de Montfort, 49700 Doué La Fontaine, tél : 02.41.59.61.73, fax : 02.41.50.29.54, courriel : contact@smitom-sudsaumurois.com, site : http://ouestmarches.com. Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-16-17-18. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des candidatures et offres sous forme papier uniquement. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMITOM Sud-Saumurois, ZI La Saulaie, 49700 DOUE LA FONTAINE, tél : 02.41.59.61.73, fax : 02.41.50.29.54, courriel : contact@smitom-sudsaumurois.com, site : http://www.ouestmarches.com .Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile gloriette - BP 24211, 44041 nantes, tél : 02.40.99.46.00, fax : 0240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr .Date d'envoi du présent avis : 30/05/2011.
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