Pensez à sortir vos déchets la veille au soir !
Le Smitom Sud Saumurois :
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des déchets
Son histoire
Le financement du Smitom
Coûts de la gestion des déchets ménagers sur le territoire du SMITOM Sud-SaumuroisLe coût de revient global de la gestion des déchets ménagers est de 63.20 € en 2007 (avec le verre en apport volontaire) et de 68.90€ (avec le verre en porte à porte) contre 71.90 € par habitant en 2006. Il se décompose de la façon suivante :
Ces coûts sont les coûts réels du service. C’est ensuite aux communautés de communes de répercuter cette gestion sur les habitants.
Les différents modes de paiement pour la collecte et le traitement des ordures ménagères :
Depuis 2002, chaque communauté de communes choisit son mode de recouvrement des coûts de gestion des ordures ménagères.
Pour financer l’ensemble du service (collecte ordures ménagères, collecte sélective, traitement et déchèteries), elles ont le choix entre trois possibilités :
- Prendre directement les fonds sur les recettes du budget de la collectivité et donc indirectement sur les taxes du contribuables.
- Percevoir une redevance générale en fonction du service rendu (REOM). Cette redevance générale peut-être basée sur un coût par habitant, par enlèvement ou bien par tonnage collecté. Quelque soit la modalité de calcul retenue, ce recouvrement demande une gestion importante de fichiers.
- Lever une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TEOM), assises sur les mêmes bases. La TEOM n’est plus fonction du service mais fonction de l‘habitation. Elle est recouvrée par le Trésor Public.
Cette TEOM ne peut financer l’élimination des déchets non ménagers, notamment industriels : une redevance spéciale doit être instaurée dans ce cas.
Facturation du service pour les professionnels
La redevance spéciale s’applique à tous les établissements professionnels dont le volume de déchets produits est supérieur à 240L par semaine. Ces établissements seront en contre partie exonérés de TEOM. La redevance spéciale est établie en fonction des quantités hebdomadaires de déchets déposés au service de collecte. Son montant est fixé par la formule de calcul suivante :
V/1000 = production hebdomadaire de déchets (en m3).
CRS = coût unitaire de la redevance spéciale relatif au service du SMITOM fixé à 26€/m3 en 2008
SA = nombre de semaines d’activité par an de l’établissement.
F = fréquence de collecte
La communauté de communes des Côteaux du Layon a choisi la REOM. Les autres ont opté pour la TEOM avec application de la RS sur le Vihiersois et le Gennois.
Facturation du service pour les campings
Pour les campings, fonctionnant de manière saisonnière et n'ayant pas de redevance d'appliquée, une facturation spécifique est appliquée, donc le tarif est calculé à la nuité.
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